Reglement Interieur

 

CLUB - LES SANS BORNE -

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

Approuvé par le bureau en date du 4 avril 2009

 

 

Article 1 – Objet du règlement intérieur.

 

Le règlement intérieur à pour objet de préciser les modalités du fonctionnement de l’Association, dans le cadre prévu par les statuts, de clarifier aux yeux de tous les règles qui permettront de limiter au maximum les risques liés à notre activité.

 

La jurisprudence distingue lors d’accident la pratique individuelle d’une activité, et cette même pratique au sein d’une association. Le Club LES SANS BORNE estime avoir obligation de conseil et d’assistance dans la pratique de l’activité, et de police dans ses installations.

 

Article 2 – Modalités d’utilisation de la base

 

Messieurs Michel DURAND et Eric LASKAR sont autorisés individuellement ou en société à utiliser le terrain de FROSSAY pour leurs activités commerciales liées à l’U.L.M., pour la somme de l’euro symbolique annuel.

 

Michel DURAND et Eric LASKAR donnent en location au CLUB LES SANS BORNE, pour l’euro symbolique annuel, le bar et ses toilettes ainsi que la salle attenante du bâtiment préfabriqué.

 

Chaque membre du club doit donc se sentir concerné par l’usage et l’entretien de ces bâtiments ainsi que du terrain.

 

Article 3 – Assemblée Générale Ordinaire

 

Elle a lieu au minimum une fois par an, en fin d’exercice, donc en décembre.

Pour pouvoir délibérer, le quart à minima des membres actifs de l’association doit être présent.

Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée, conformément aux statuts. Elle peut alors se tenir quelque soit le nombre de présents.

 

Les convocations, sur lesquelles figure l’ordre du jour détaillé, sont adressées individuellement à chaque adhérent, par courrier ordinaire, au minimum 1 mois avant la date retenue pour l’A.G.O..

 

Article 4 – Cotisation, licence FFPLUM

 

  1. Cotisation : Lors de chaque Assemblée Générale annuelle, le montant de la cotisation pour l’année à venir est fixée par le bureau et mis aux voix des adhérents présents. Cette cotisation est immédiatement exigible pour les adhérents présents. Les absents devront s’en acquitter dès que possible et obligatoirement avant la première utilisation de la base.

La cotisation sera réglée exclusivement par chèque à l’ordre du Club des Sans Borne.

 

  1. Licence FFPLUM : le Club LES SANS BORNE est affilié à la FFPLUM (Fédération Française de Planeur Ultra Léger Motorisé) sous le N° 04403.

Chaque pilote devra donc être obligatoirement titulaire d’une licence FFPLUM ainsi que d’une individuelle accident pilote.

 

Le montant des licences ainsi que de l’individuelle accident sera collecté par le club, en même temps que le règlement de la cotisation, et enregistré auprès de la Fédération au moyen des outils informatiques mis à sa disposition par celle-ci (mise en place de cette procédure lors de la prochaine A.G.O. de décembre 2009).

 

  1. - Le plein tarif est appliqué pour toute adhésion au club et licence FFPLUM conclues avant le 1er octobre de l’année en cours.

Le tarif applicable à une adhésion club conclue après le 1er octobre sera de 20 €uros.

Le tarif la licence FFPLUM et de l’individuelle accident contractée après 1er octobre sera fonction du tarif FFPLUM édité pour l’année en cours.

 

Art 5- La base U.L.M Alexis MANEYROL

 

La base est située sur la commune de Frossay, en Loire Atlantique, au lieu dit :

 

«Les Champs Neufs»

Canal de la Martinière

44320 FROSSAY

 

Ses coordonnées géographiques sont : 47° 14’ 16’’ N & 1° 52’ 41’’ W.

 

Elle se compose : d’une piste en dur de 250 mètres, orientée 11/29,

d’une piste en herbe de 400 mètres orientée 10/28

d’une piste en herbe de 250 mètres orientée 18/36. A n’utiliser qu’en cas de fort vent traversier, afin d’éviter autant que possible la réserve ornithologique, survol normalement interdit .

d’une infrastructure d’accueil située au sud de la piste.

 

Accès à la base : la base est accessible tous les jours, sauf le mardi.

Les horairesde vol sont : le matin, 8 h 30 – 12 h 30,

L’après-midi, 14 h 30 – dernier décollage 20 h 30.

 

(Toujours dans le respect des horaires de la journée aéronautique).

 

Le terrain : il est loué par le club LES SANS BORNE qui en assure l’entretien conformément au bail signé entre les parties.

 

Art 6 – Le hangar

 

Le hangar appartient à la Société RAND-KAR ;

Sa principale utilisation est le stationnement des appareils moyennant un loyer annuel réglé à la société RAND-KAR par le club LES SANS BORNE (pour les appareils club) et par chacun des propriétaires pour les appareils privés.

 

Les manipulations de tout appareil lors des entrées et sorties devront être faites avec précaution. Les appareils sortis, pour extraire celui que l’on veut utiliser, devront être replacés dans le hangar sans délai. En aucun cas un appareil ne doit rester à l’extérieur du hangar sans surveillance et exposé inutilement.

 

Afin d’éviter qu’un coup de vent n’occasionne des dégats aux appareils stationnés dans le hangar, le portail de celui-ci devra être refermé après les manipulations.

 

A la fin de chaque vol, l’appareil devra être nettoyé, puis rentré dans le hangar et les portes de celui-ci refermées et verrouillées.

 

Chaque membre doit appliquer la procédure pour le réapprovisionnement du carburant selon le mode opératoire qui lui a été communiqué par les membres du bureau.

 

On ne procédera à aucun essai de moteur, ni remplissage de réservoirs de carburant à l’intérieur du hangar.

 

On ne stockera ni essence ni produits dangereux (signalés X au dos du bidon), exception faite du carburant dans les réservoirs des appareils.

 

Les appareils utilisant une batterie devront être équipés d’un coupe-circuit afin d’éviter tout risque d’incendie.

 

L’entretien du hangar reste à la charge du propriétaire. Cependant chacun doit se sentir responsable de la propreté des lieux et en particulier de la zone club, en portant une attention renforcée aux poubelles situées près du meuble de stockage de l’huile.

 

Bien reboucher les bidons d’huile, même vide, afin d’éviter tout risque de pollution du sol.

 

ART 7 - Modifications et aménagements

 

Toute demande de modification ou d’aménagement des infrastructures actuelles devra faire l’objet d’une autorisation écrite du bureau avant mise en oeuvre.

 

ART 8 – Travaux d’intérêt général

 

  • Chacun est tenu de participer aux tâches d’entretien général.

 

  • Certaines opérations ponctuelles plus importantes peuvent entraîner une mobilisation générale à laquelle chacun est tenu, amicalement, de participer.

 

ART 9 – Remboursement de frais

 

Les engagements de frais pour le compte du club devront faire l’objet d’un accord préalable du président.

Les remboursements se feront sur présentation d’un justificatif visé par le président, détaillant le matériel et son affectation, et ce avant tout paiement par le trésorier.

 

ART 10 – Assurances

 

Le club LES SANS BORNE souscrit une Assurance Responsabilité Civile Aéronef Biplace pour les aéronefs de type trois axes lui appartenant.

Chaque pilote devra souscrire une Individuelle Accident.

 

Pour le pendulaire du club, chaque utilisateur doit obligatoirement souscrire une Assurance Responsabilité Civile Pilote, pour l’usage qu’il en fera, monoplace ou biplace. Chaque utilisateur du pendulaire devra fournir au club un document attestant qu’il a bien souscrit une RCP pour l’année en cours.

 

Le club LES SANS BORNE donne obligation (conformément à la loi) à ses adhérents propriétaires d’une machine de souscrire une Assurance Responsabilité Civile Pilote et RC Aéronef au sol.

 

Tout adhérent non à jour de ses primes d’assurance ne peut utiliser les installations. En cas d’inobservation de ces règles et après une demande (verbale ou écrite) du dirigeant restée sans effet, une procédure d’exclusion pourra être engagée sans autre avertissement

 

Une assurance spécifique est souscrite par le club pour couvrir l’association et ses dirigeants dans le cadre de ses activités statutaires.

 

En cas d’incident ou d’accident , le pilote doit avertir le président du club et la société Rand Kar qui effectuera les réparations . En tout état de cause, une franchise dont le montant est fixé par le bureau du club (actuellement 1500 euros) restera à la charge du pilote comme mentionnée dans les conventions de mise à disposition.

 

Tout adhérent du club LES SANS BORNE, utilisant les appareils appartenant au dit club, doit, le jour de son inscription, signer une Convention de Mise à Disposition d’un ou plusieurs des appareils club, précisant les droits et les obligations des parties.

 

ART 11 – transmissions des heures de forfait non utilisées

 

Les membres du club ne désirant plus utiliser les heures restantes sur leur forfait, peuvent, avec l’accord du bureau, les vendre ou les céder à un autre membre du club. La personne reprenant ces heures doit être déjà signataire d’une convention ou accepter d’en signer une à cette occasion.

 

EN AUCUN CAS LE CLUB NE RACHETE LES HEURES.

 

 

 

 

ART 12 – Documents obligatoires

 

Pour pratiquer leur activité, les pilotes doivent respecter les règles suivantes :

 

Ils doivent être titulaires du Brevet U.L.M. correspondant à la classe de machine pilotée.

 

Ils doivent être en possession de la Carte d’Identification U.L.M à jour (validation tous les 2 ans)

 

La machine doit être conforme à sa fiche d’identification et à son dossier technique.

 

La licence radio (Licence de Station d’Aéronef) doit se trouver dans la machine.

 

Nota : pour utiliser la radio, le pilote doit impérativement posséder la qualification radio (délivrée par un instructeur et portée sur la licence de pilote par l’autorité compétente)

 

Les autorisations d’utilisation doivent être préalablement demandées auprès de la DGAC pour les aérodromes à usage restreint. Attention, certaines autorisations sont nominatives (pilote plus aéronef)

 

ART 13 – Activité aéronautiques sur la base

 

L’activité aéronautique sur la base Alexis Maneyrol de Frossay est soumise à l’autorisation préfectorale qui est révocable à tout moment.

 

Nos infrastructures ne nous autorisent à recevoir du public qu’au moment des journées Aéronautiques.

 

Il est impératif de respecter la zone de démarrage des moteurs.

 

L’intégration sur un terrain non contrôlé tel que le nôtre ne doit jamais se faire en direct, ni en semi direct. Une verticale installations, puis une branche complète en vent arrière est la procédure minimale.

 

A FROSSAY la verticale se fait à 1000 pieds et le tour de piste se fait toujours à 500 pieds, par le sud et il est impératif de le respecter.

 

Il également impératif de respecter les zones interdites de survol (voir carte dans le local du club ou sur le site du club LES SANS BORNE) www.sansborne.net.

 

Il est rappelé aux pilotes que l’aérologie de la base présente parfois des dangers et qu’il convient d’être prudent lors des manœuvres de décollage et d’atterrissage.

 

Les visiteurs arrivant en vol doivent respecter les consignes propres au site.

 

Les pilotes doivent éviter les nuisances sonores et respecter les riverains.

 

En cas de trafic important, le chef de piste est le président ou un membre désigné par lui.

 

ART 14 – Baptême, vol d’initiation, etc.

 

Tout vol rémunéré est interdit à l’exception des baptêmes réalisés dans le cadre prévu par la Fédération et les instances compétentes.

 

 

ART 15 – Sécurité humaine et matérielle

 

 

Les appareils doivent être entretenus et propres. Le chef de piste peut interdire de vol toute machine jugée dangereuse ou tout pilote présentant de graves manquements aux règles de l’air régissant notre activité. Tout nouveau membre sera assujetti à une période probatoire et ne pourra voler sur la base qu’en présence d’un pilote qualifié, membre de l’association. A l’expiration de cette période, le bureau rendra sa décision. L’utilisation d’une machine club nécessite d’être lâché sur celle-ci par un instructeur désigné par les dirigeants (en l’occurrence l’instructeur de la société RAND-KAR).

 

Dans la mesure où les appareils club sont équipés de parachute , toute utilisation intempestive et non justifiée de celui-ci, (confirmée lors de l’expertise), entrainera la prise en charge totale du montant des réparations par l’utilisateur.

 

ART 16 – tarif forfait heures de vol

 

Le bureau se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer la tarification de l’heure de vol en fonction des fluctuations du prix du carburant à la pompe.

 

 

ART 17 – Sanctions

 

En cas de non respect de ce règlement intérieur, l’adhérent contrevenant est convoqué par le président pour information, il pourra s’en suivre une convocation du bureau pour juger de l’application d’une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive du club LES SANS BORNE.