Statuts Club

 

 

 

Club « Les Sans Borne »

(Association régie par la Loi du 1er juillet 1901)

STATUTS

(Adoptés par l’Assemblée générale annuelle du 19 décembre 2009)

 

Article 1 – Dénomination :

L’association a pour nom : club “LES SANS BORNE »

Elle a pour objet, la pratique, le développement de l’ULM et l’initiation à la randonnée. Elle met à la disposition de ses adhérents ses structures et ses appareils selon les conventions de mise à disposition d’un ULM   (Annexe 1 du règlement intérieur).

Sa durée est illimitée.

CLAUSE SPECIALE :

L’association s’interdit toute activité entrant en concurrence avec les activités commerciales sur le site de la base ULM « Alexis Maneyrol » de FROSSAY, sauf autorisation du bailleur et des responsables des structures commerciales.

Cette dernière clause est non modifiable et irrévocable jusqu’à dissolution de l’Association.

 

Article 2 – Le siège :

L’Association a son siège fixé à l’adresse suivante :

Base ULM "Alexis Maneyrol" 

Les Champs Neufs – 44320 FROSSAY

Le bureau a le choix du lieu où le siège est établi et pourra le transférer par simple décision

                                                                                                                                                                                                                                                          

Article 3 – Moyens d’Action :

Les moyens d’action de l’Association sont : la tenue d’assemblées périodiques, des conférences sur l’ULM, la gestion des structures et du patrimoine mobilier ainsi que tous moyens qu’elle jugera nécessaires.

 

Article 4 – Composition :

L’association se compose des membres actifs, des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs et des quatre membres fondateurs (MC. THEVENOD, J. GAURIAUD, M. DURAND, E. LASKAR).

 

Article 5 – ressources :

Les ressources de l’association sont composées :

- des cotisations de ses membres,

- des dons,

- des subventions de toutes natures,

- du produit des publications, des revues ou des manifestations que l’association sera amenée à organiser,

- de toutes autres ressources permettant à l’association d’accomplir son objet.

 

Article 6 – conditions d’adhésion :

a)      Pour être membre actif, il faut :

Etre agréé par le bureau (un refus doit être motivé),  être pratiquant de l’ULM (élève ou pilote). Avoir payé sa cotisation annuelle dont le taux est fixé en Assemblée Générale, être affilié FFPLUM (pour les pilotes), avoir pris connaissance du règlement intérieur.

b)      Pour être membre d’honneur il faut rendre ou avoir rendu des services à l’association  sans être tenu de payer de cotisation annuelle.

c)      Le titre de membre sympathisant est accordé à toute personne non  pratiquante de l’ULM, désirant aider l’association et versant à ce titre  une somme  correspondant à la moitié du montant de la cotisation.

d)      Les quatre membres fondateurs ne sont pas tenus de verser une cotisation.

Le bureau statue souverainement sur toute demande d’adhésion à la majorité des présents lors de ses réunions périodiques ;

Dans le cas du refus d’une demande, la décision doit être motivée et est sans appel.

 

Article 7 – Démission – radiation :

La qualité de membre se perd :

- par la démission,

- par la radiation prononcée par le bureau, soit pour non paiement de cotisation ou pour motif grave ou pour infraction grave à la réglementation de la pratique de l’ULM ou pour non respect du règlement intérieur.

 

Article _8 – Affiliation :

L’Association est affiliée à la Fédération Française de Planeur Ultraléger Motorisé (FFPLUM) régissant ce sport, à ce titre elle peut collecter les cotisations FFPLUM.

 

Article  9 – Bureau :

Election et composition du bureau.

Le bureau de l’association est composé de 3 membres minimum et de 9 maximum, élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant à un seul tour.

- est électeur, tout  membre actif âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 3 mois et à jour de ses cotisations, ainsi que les membres fondateurs. Les membres d’honneur et les membres sympathisants ne sont associés au fonctionnement de club qu’à titre consultatif.

Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas permis. Deux pouvoirs sont admis par personne présente.

- est éligible au bureau tout membre actif, breveté, majeur, membre de l’association depuis plus de 6 mois, à jour de ses cotisations et ayant parcouru en ULM, en qualité de pilote, seul ou avec un passager non breveté, un minimum de 100 kms dans une journée.

Dans la limite des places disponibles, une tolérance sera admise pour trois membres de l’association, non brevetés.

Est élue toute personne ayant fait acte de candidature le jour de l’Assemblée Générale et ayant obtenu au moins 50% des voix exprimées lors du vote à un seul tour dans la limite des places disponibles, étant précisé qu’en cas de surnombre, les membres ayant obtenu le nombre de voix le plus important sont élus.

Si le minimum de 3 élus n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale doit être convoquée. Les membres sortants sont rééligibles.

Le bureau élit en son sein au minimum, le président, le trésorier, le secrétaire et les autres membres chargés ou non de missions particulières.

Les membres du bureau ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

 

ARTICLE 10 – Fonctionnement :

Le bureau se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’au moins 1/3 de ses membres.

Les convocations sont adressées sous toutes les formes possibles. Un avis est affiché au terrain 8 jours avant la date.

Les réunions de bureau sont publiques.

Le bureau peut autoriser à la majorité de ses membres, un adhérent du club à participer à l’une de ses délibérations sans que celui-ci ne participe aux décisions.

Le bureau peut transformer une séance à tout moment en huis clos à la majorité de ses membres.

La représentation de la moitié au moins des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Chaque membre peut donner deux délégations dûment signées en faveur d’un autre membre du bureau par année civile. Chaque délégation étant valable pour une seule séance.

Tout membre du bureau qui aura sans excuse, acceptée de celui-ci, manqué physiquement à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès verbal de séance. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet. Ils sont affichés au terrain pendant une période de 15 jours dans le mois qui suit la séance.

Le bureau peut mettre en place des commissions ouvertes à tous les membres de l’association.

Le bureau nomme les représentants de l’association à l’Assemblée Générale des Comités Régionaux et Départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’association est affiliée.

Le bureau fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations engagés par ses membres dans l’exercice de leur activité.

 

ORGANISATION DU BUREAU

Le président convoque les Assemblées Générales et les réunions de bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour aller en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du bureau.

Il peut également procéder à toute ouverture de compte bancaire sur avis du bureau.

Il peut se faire représenter par tout autre membre du bureau.

Il rédige le rapport moral qu’il propose à l’assemblée.

Le secrétaire est chargé de toute correspondance et des archives.

Il rédige les procès verbaux des réunions ou assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il signe les cartes d’adhésion et, avec l’accord du président, les convocations de toutes les réunions.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 11 du décret de 16 août 1901.

Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve s’il y a lieu sa gestion.

La comptabilité est vérifiée avant l’assemblée générale annuelle par 2 questeurs élus lors de l’A.G précédente. Ces 2 questeurs établissent un rapport et désignent l’un d’entre eux pour en donner lecture lors de l’assemblée générale.

 

ARTICLE 11 –Les assemblées générales :

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres, à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire et chaque fois qu’elle est demandée par le bureau ou sur la demande du quart au moins des membres.

Les convocations sont adressées au moins un mois à l’avance par lettre ordinaire ou par mail et un affichage au terrain doit être effectué également 8 jours avant la date sauf exception prévue au dernier alinéa de l’article 11 et deuxième alinéa de l’article 12.

Son ordre du jour est arrêté par le bureau.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion, la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos après rapport des questeurs et élit 2 nouveaux questeurs pour l’exercice suivant. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour ; elle pourvoit au renouvellement  des membres du bureau dans les conditions fixées à l’article 9.

Elle se prononce sous réserve des approbations nécessaires sur les modifications des statuts.

Pour toutes les délibérations, le vote par procuration dûment signée est autorisé, toutes précautions étant prises pour assurer le secret du vote. Deux procurations sont autorisées par personne présente.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence physique d’un quart des membres visés au 1er alinéa du présent article est nécessaire.

Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué le jour même une deuxième assemblée générale à 6 jours au moins d’intervalle et sans convocation autre que l’affichage au terrain, qui délibère quelque soit le nombre des membres présents.

 

ARTICLE 12 – Modification des statuts :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau ou du quart des membres actifs dont se compose l’assemblée générale et soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’assemblée générale doit se composer de la moitié au moins des membres visés à l’article 6 présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est de nouveau convoquée mais à 6 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des  voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

 

ARTICLE 13 – Dissolution :

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise des apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

ARTICLE 14 – Formalités :

Le président  ou son représentant dûment mandaté doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant sur le règlement d’administration publique, pour l’application de la loi du 1er juillet 1901, et concernant notamment :

- les modifications apportées aux statuts,

- le changement de nom de l’association,

- le transfert du siège social.

 

 

 

                                                             Le Président,  Jean Rémy LIZE